Coup de pouce financier pour les casinos

Après 20 ans de croissance, les casinos français, qui subissent les effets de la toute récente crise, se portent assez mal. Et la situation devient de plus en plus critique! Au point que l’Etat français s’est senti obligé de leur venir en aide.

La saison 2007-2008 était déjà catastrophique pour les casinos français qui faisaient état d’une baisse d’environ 8,5% de leur Produit Brut des Jeux (PBJ) mais la saison 2008-2009 pourrait être pire encore, selon une estimation basée sur les résultats des premiers mois. En effet, ils laissent envisager une baisse de plus de 10% par rapport à la saison dernière.

L’Etat français a donc décidé de soutenir les casinos nationaux et de prendre très rapidement certaines mesures. Un projet consistant à réactualiser le barème des prélèvements sur les casinos a donc été soumis aux gérants des établissements de jeu:

« Par application des dispositions de l’article L.2333-57, les recettes supplémentaires correspondent à la différence entre le prélèvement résultant du tarif prévu à l’alinéa précédent et le prélèvement qui aurait résulté, après abattement institué par le décret du 28 Juillet 1934 portant sur la modification du régime fiscal des casinos, de l’application du tarif suivant:
10% jusqu’à 66 000
15% de 60 001 à 132 000
25% de 132 001 à 406 500
35% de 406 501 à 754 500
45% de 754 501 à 1 257 000
55% de 1 257 001 à 3 772 500
60% de 3 772 501 à 6 288 000
65% de 6 288 001 à 8 803 500
70% de 8 803 501 à 11 319 000
>80% plus de 11 319 000

Pour les casinos français, cette nouvelle taxation représentera une réduction d’impôts de plus de 40 millions d’euros. En effet, ce barème comportant 10 taux– de 10% à plus de 80% -, le seuil du chiffre d’affaire serait ainsi rehaussé. Par exemple, un casino qui, aujourd’hui, réalise un chiffre d’affaire au moins égal à 9,43 millions d’euros est taxé à 80%. Désormais, pour atteindre ce taux, les casinos devront réaliser un chiffre d’affaire annuel beaucoup plus élevé (exactement de 11,3 millions d’euros).

En outre, l’Etat prévoit d’alléger les taxes concernant les machines à sous : celles-ci seront désormais associées au nombre de jeux de table dont dispose le casino.
Ainsi, pour les 50 premières machines à sous, le casino devra installer une table de jeu. Ensuite, toutes les 25 machines à sous, l’installation d’une table de jeu deviendra obligatoire, et ce jusqu’à 500 machines maximum. A ce stade, c’est la Commission Administrative qui devra étudier les dossiers au cas par cas.

Toutefois, le texte de loi n’en est encore qu’au stade du « projet » et il faudra patienter quelques mois avant que les casinos ne puissent sortir la tête de l’eau…